Colmar, Alsace, France

Service - Cession d’entreprise

Transmetez votre entreprise en toute sérénité avec Maître Wittmann.

Un avocat experimenté qui connaît le processus et qui vous donnera les stratégies pour réussir votre transmission.
Anticipez les contentieux fiscaux en validant votre projet auprès des impôts. Évitez les mauvaises surprises et les taxations imprévues.

Un accompagnement personnalisé et adaptée à votre situation

17 ans d’expérience en droit des affaires

Votre avocat fiscaliste :

Maître Sébastien Wittmann

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350

Clients accompagnés

Avec un service reconnu par sa qualité et personnalisé pour chacun de nos clients.

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17

Années d’expérience

Maître Sébastien Wittmann est avocat en droit des affaires depuis 2006 et spécialisé en droit fiscal, inscrit au barreau de Colmar.

Le service

La transmission d’entreprise peut être un processus complexe et délicat.

L’avocat est le plus à même d’accompagner le dirigeant dans ce projet grâce à sa vision à 360° et sa connaissance poussée des motifs de contentieux.

Nous sommes là pour vous accompagner à travers de chaque étape.

Avez-vous des questions ?

Discutons de votre stratégie de cession d'entreprise :

Prise de contact rapide et fluide

Comment ça fonctionne ?

Etape 1

Diagnostic et définition des objectifs.

Corrélation de votre besoin avec les normes juridiques, fiscales et financières.

Etape 2

Elaboration d’une stratégie adaptée

Choix du mode de transmission + Identification des points de vigilance.

Etape 3

Mise en place de la stratégie de transmission

  • Sécurisation juridique.
  • Restructuration juridique et fiscale pour optimiser les coûts.
  • Rédaction des actes juridiques pour s’assurer qu’elles respectent la stratégie prévue et les éventuels rescrits acceptés par les impôts.
  • Réalisation du formalisme : publication légale, guichet unique, RCS, ordre professionnel

Etape 4

Suivi et adaptation en fonction des nouveaux besoins et des nouvelles contraintes.

En faisant appel à un avocat fiscaliste, vous anticipez les contentieux fiscaux.

En validant votre projet auprès des impôts, vous évitez les mauvaises surprises et les taxations imprévues dans le futur.

À propos

De Wittmann International

Le cabinet Wittmann International a été fondé par Maître Sébastien Wittmann, avocat depuis 2006 et spécialisé en droit fiscal et droit douanier, inscrit au barreau de Colmar.

Vous êtes assisté par un professionnel compétent et expérimenté qui maîtrise les rouages de la procédure fiscale française.

Inscrit au Conseil National des Barreaux.

Inscrit à l’ordre des avocats de Colmar (France).

FAQ

1 ère étape indispensable : Le rendez-vous de cadrage

Cet entretien d’une durée de 1h à 1h30 est facturé 480 € TTC. Son but est de définir les besoins du client, ses contraintes et le cadre légal d’intervention. A la fin de cet entretien, vous saurez les actions à mener pour régler votre problème ou pour réaliser votre projet.

Notre cabinet pourra vous proposer une assistance pour vous aider à mener à bien votre projet ou pour vous aider à régler votre problème, si cela s’avérait nécessaire.

 

2ème étape facultative : L’assistance

  • Les honoraires relatifs à notre assistance seront dans la majorité des cas, facturés sur la base d’un forfait afin que vous sachiez ce que notre intervention va vous coûter.
  • Dans de rares cas, nous serons amenés à vous proposer une facturation au temps passé ou au « succès » (avec un forfait limité). Cela concernera principalement les missions d’assistance à contrôles et contentieux fiscaux car l’aléa temporel dépend majoritairement de l’administration fiscale. Un acompte vous sera demandé à la signature.

 

Cas particuliers : Les abonnements

Notre cabinet propose aussi des abonnements annuels afin de vous assister dans vos obligations fiscales (déclaration d’impôt sur le revenu ou déclaration d’IFI). Un contrat d’abonnement vous sera proposé et un forfait annuel sera appliqué en fonction de la complexité de votre déclaration.

Les tarifs commencent à partir de 600 € TTC par an.

Notre cabinet est basé à Colmar, Alsace, à la frontière avec l’Allemagne et la Suisse.

Nous travaillons avec des clients locaux et partout en France, mais aussi des clients à l’international.

C’est l’une des forces de notre cabinet : proposer un service fiscal pertinent, même à des personnes qui ne peuvent pas se déplacer jusqu’à nos bureaux.

Nous avons des échanges réguliers avec nos clients par visio, téléphone, email … afin de garantir un suivi complet de leur dossier.

Si vous avez d’autres questions, contactez-nous en utilisant notre formulaire de contact pour en savoir plus sur votre situation.

Cordialement.

Maître Sébastien Wittmann.

L’accueil de notre cabinet est ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

Nous sommes joignables par téléphone au +33 (0) 9 51 32 99 84

Vous pouvez également nous contacter par email : contact@wittmann-international.com

DROIT DES SOCIETES

  • Lors de sa création : conseil, rédaction des statuts et réalisation des formalités.
  • Lors de sa vie : missions de secrétariat juridique annuel (abonnement).
  • Lors des étapes importantes (développement, restructuration, difficultés).
  • Lors de la cession à un tiers ou de la transmission intrafamiliale.

 

DROIT FISCAL

  • La déclaration d’impôt sur le revenu (abonnement) : pour les résidents français ou étrangers, dès lors qu’ils ont des relations avec les impôts français.
  • La déclaration d’Impôt sur la Fortune Immobilière (abonnement).
  • La régularisation fiscale spontanée d’une situation qui n’est pas conforme aux règles de droit.
  • Le contrôle fiscal.
  • Le contentieux fiscal.
  • Le dépôt d’un rescrit fiscal afin d’avoir l’avis du fisc avant la mise en place d’une opération que l’on sait sujette à contestation.

 

DROIT PATRIMONIAL

  • Lors de l’investissement initial : missions de conseil dans le choix de structures, de rédaction des statuts et des règles de fonctionnement et de réalisation des formalités.
  • Lors de sa vie : missions de secrétariat juridique annuel (abonnement).
  • Lors des étapes importantes (développement, restructuration, difficultés) : missions d’assistance juridique, de rédaction d’actes et de réalisation des formalités.
  • Lors de la cession à un tiers ou de la transmission intrafamiliale : missions d’accompagnement dans la vente ou la transmission des parts ou du fonds (évaluation financière, rédaction des actes, réalisation des formalités, rescrit fiscal pour sécurisation)

Faites votre demande en 2 minutes. Avançons ensemble sur votre projet de cession.

Prise de contact rapide et fluide.